Conditions Générales de Ventes :
La CAVE du TIRE BOUCHON
SARL CTB Distribution au capital de 15 000 euros 521 rue Paulin Labarre 45160 OLIVET
Téléphone : 02.38.69.14.06
Courriel : contact@cavedutirebouchon.fr
RCS d’Orléans-45 n° 483439147
 Conditions générales de vente des produits vendus sur : https://www.cavedutirebouchon.fr Date de dernière mise à jour 01/11/2020

Article 1 - Objet


Les présentes conditions régissent les ventes par la société La CAVE du TIRE BOUCHON, 521 rue Paulin Labarre 45160 Olivet de boissons alcoolisées et non alcoolisées, articles de table et articles de cave, fabrication de bière et toutes activités connexes.


Article 2 - Prix


Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais d'expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société La CAVE du TIRE BOUCHON, ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
 Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société la CAVE du TIRE BOUCHON se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
En cas d’erreur évidente du prix d’un article, la CAVE du TIRE BOUCHON se réserve le droit d’annuler l’achat de cet article, sans frais pour le client.
Les produits demeurent la propriété de la société La CAVE du TIRE BOUCHON jusqu'au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.


Article 3 - Commandes


 Pour passer commande sur internet : https://www.cavedutirebouchon.fr vous devez vous identifier avec votre adresse de messagerie, votre mot de passe. Pour toute première commande, vous devez créer un compte. Les étapes pour passer commande sont les suivantes : Sélectionner le ou les produits, ajouter au panier les produits, vérifier ou modifier la commande, sélectionner les options de facturation et de livraison. Avant de cliquer sur le bouton « COMMANDER », le Site vous propose d’utiliser un CODE REMISE ou un BON D’ACHAT si vous en disposez. La CAVE du TIRE BOUCHON accusera réception de la commande du client dès sa validation en lui envoyant un email. À partir de ce moment, La CAVE du TIRE BOUCHON accepte et confirme la commande. Le client accepte les prix et descriptions des produits achetés ainsi que les conditions générales de vente à la date ou la commande est placée. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment mais les conditions qui s'appliquent au client sont celles qui correspondent à la date ou la commande est passée. A compter de la confirmation de la commande, La CAVE du TIRE BOUCHON et le client sont liés par les présentes CGV
La CAVE du TIRE BOUCHON se réserve le droit de refuser ou geler une commande en cours dans les situations suivantes : Informations bancaires inutilisables, paiement refusé par la banque du client, adresse de livraison inexistante ou erronée, prix d'un produit incorrect, ou tout autre motif légitime. La CAVE du TIRE

 BOUCHON effectuera alors des vérifications supplémentaires et pourra demander au client de fournir des documents ou renseignement supplémentaires pour finaliser la commande. La CAVE du TIRE BOUCHON ne pourra être tenu responsable des dommages et frais occasionnés par un éventuel refus ou gel de commande.
Rupture de stock : il se peut qu'un produit ne soit plus disponible alors que le client a passé sa commande. La CAVE du TIRE BOUCHON se réserve le droit :
- D'expédier celle-ci avec le(s) article(s) manquant(s). Un remboursement sera alors effectué du montant de l'article.
- De contacter le client qui pourra alors choisir : un article de remplacement, ou attendre le réassort (le cas échéant).
À compter de la confirmation de votre commande, vous êtes liés par les présentes CGV. La commande ne peut plus être annulée, sauf dans les cas prévus dans ces CGV.


 Article 4 – Paiement


Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Le débit de la carte est effectué au moment de la commande.
Le client peut payer sa commande sur le serveur de paiement sécurisé Cybermut du Crédit Mutuel.
par carte Visa ou Mastercard en indiquant son numéro de carte, la date d'expiration et les trois derniers chiffres au dos de la carte.
Le débit de la carte est effectué au moment de la commande.
La CAVE du TIRE BOUCHON conserve un droit de propriété sur les produits jusqu'à réception du paiement intégral.
La CAVE du TIRE BOUCHON ne saurait être responsable d'évènements qui échappent à son contrôle. (Interception des données par un tiers....). Il appartient au client de se renseigner auprès de sa banque concernant ses garanties éventuelles suite à un incident dont le site ne serait pas responsable. (Fraude, interception de données)


Article 5 - Livraison


Contestation de livraison : Le client est responsable du choix du transporteur. En conséquence, une expédition implique que le statut "livré" par La Poste fait preuve de livraison. Aucune réclamation ni remboursement auprès de La CAVE du TIRE BOUCHON ne pourront alors être acceptés.
La CAVE du TIRE BOUCHON ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
 Avarie (défaut, article manquant...) : l'acheteur a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison. Dans le cas d'une éventuelle avarie, le client devra avertir La CAVE du TIRE BOUCHON dans les 48 heures qui suivent la livraison par courriel ou téléphone en utilisant exclusivement les coordonnées fournies sur la boutique en ligne. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être faite.
Retard de livraison : Si vous constatez que votre colis ne vous est pas parvenu dans un délai de 5 jours supplémentaire au délai habituel et que le numéro de suivi ne signale rien ou aucune livraison, nous vous invitons à nous contacter. Nous effectuerons alors une enquête auprès des services de LA POSTE qui peut prendre jusqu'à vingt jours. Aux termes de cette enquête, si votre colis est toujours perdu, nous vous ferons parvenir une nouvelle commande à nos frais ou procéderons à un remboursement de vos articles et des frais de port.
Retour expéditeur : Si le colis du client est retourné à l'expéditeur par les services postaux, le client devra régler les frais postaux du nouvel envoi, même si ceux-ci ont été offerts lors de la première commande. Si le client refuse un nouvel envoi, un remboursement du montant de sa commande sera effectué, déduction faite du coût des frais de port initiaux. (En cas de frais de port offerts, la déduction sera basée sur le montant standard du port qui a été offert).

Article 6 – Rétractation


Conditions : Conformément à l'article Article L121-21 du Code De La Consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception des articles pour retourner à ses frais les articles. Les Produits doivent être adressés à La CAVE du TIRE BOUCHON dans leur emballage d’origine ou toute autre emballage présentant une qualité de conditionnement équivalente, en parfait état de revente, comme neuf et être accompagnés de tous leurs accessoires (étiquettes, notices...). La CAVE du TIRE BOUCHON se réserve le droit d'appliquer une décote (De -50% à -90%) à l'article retourné et donc à la valeur du remboursement si le retour ne respecte pas les conditions citées.
Retour : Le client est responsable du renvoi des produits jusqu'à ce qu'ils soient reçus par La CAVE du TIRE BOUCHON. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Pour s'assurer du retour des articles dans le délai imparti et de la bonne réception de ceux-ci par La CAVE du
 TIRE BOUCHON, nous conseillons au client un envoi avec suivi. Les frais de retour restent à la charge du client.
Remboursements :
- Pour un retour partiel ou total de la commande, un remboursement sera effectué (valeur des articles et frais de livraison). Il sera réalisé dans les 5 jours après réception de la marchandise sous forme de crédit sur son compte bancaire.
- Pour une rétractation sans retour (Le colis n'a pas été livré par les services postaux dû à une mauvaise adresse et a été retourné à La CAVE du TIRE BOUCHON), seule la valeur du ou des articles sera remboursée.
Aucun retour de produit ne sera accepté sans contact au préalable de notre part par courriel.


Article 7 - Droit applicable en cas de litiges


La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents, en l’occurrence le Tribunal du lieu d’expédition, à savoir Orléans 45000.


Article 8 - Propriété intellectuelle


Tous les éléments du site https://www.cavedutirebouchon.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société La CAVE du TIRE BOUCHON Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société La CAVE du TIRE BOUCHON.


Article 9 - Données personnelles


La société La CAVE du TIRE BOUCHON se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.


Article 10 - Archivage Preuve


La société La CAVE du TIRE BOUCHON archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.